Activités Dominantes
Pour vos besoins uniques
Nous vous accompagnons et vous conseillons dans la résolution des problématiques juridiques et sociales que vous rencontrez dans votre entreprise.
Là pour vous aider à réussir
Constitution et suivi courant des sociétés
étude du projet ; choix de la forme juridique, approbation annuelle des comptes sociaux, suivi juridique courant.
Organisation de la gouvernance et relations entre associés
élaboration de pactes d’associés, rédaction de conventions intragroupe (management fees, prestations de services, gestion de trésorerie…).
Acquisition, cession, transmission
d’entreprises : opérations de croissance externe et cession de titres de sociétés (LOI, protocoles, pactes, garantie d’actif et de passif, pacte Dutreil…) ; LBO ; cession de fonds de commerce, cession de clientèle non commerciale…
Audits d’acquisition
réalisation d’audits d’acquisition en matière juridique et sociale.
Réorganisation et réinvestissement
fusions, scissions, apports partiels d’actifs et d’entreprises individuelles, transmissions universelles de patrimoine, opérations de haut de bilan, levées de fonds…
Baux et contrats
baux commerciaux, baux professionnels, contrats de partenariat commercial, CGV, CGU…
Relations individuelles du travail
rédaction de contrats de travail, gestion des ruptures, assistance sur les contentieux prudhommaux...
Relations collectives du travail
élections professionnelles ; rapports avec les IRP,rédaction de contrats d’intéressement ; accords collectifs ; mise en place de l’actionnariat salarié (attribution gratuite d’actions, plan de BSPCE, management packages)...
Contentieux de redressements URSSAF
assistance aux contrôles, réponse à lettres d’observation, demande de rescrits, gestion du contentieux...
Accidents du travail et maladies professionnelles
audit de la pertinence de la contestation, gestion de la réclamation, gestion du contentieux AT/MP, gestion du contentieux de la faute inexcusable de l’employeur...
Nos Missions
Pour des exemples de missions, vous pouvez consulter notre plaquette.
Exemples de missions